Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer
Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0059S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence