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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09381 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'arrêt de la télévision numérique terrestre suisse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Alain Le Vern
Difficultés d'accès à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15055 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14596 posée par M. Roland Courteau
Remise en cause des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14369 posée par Mme Françoise Laborde
Relèvement du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. François Rebsamen
Réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Plafond légal de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence