Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti

Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Pertinence
Question n° 09381 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences de l'arrêt de la télévision numérique terrestre suisse

Réponse du Ministère de la culture

14/03/2019
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/03/2015
Pertinence
Question n° 11539 posée par M. Michel Le Scouarnec

Obtention de fréquences par les radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11427 posée par M. Daniel Percheron

Attribution des fréquences radiophoniques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11396 posée par M. Roland Courteau

Calcul du plafond de concentration de la radio analogique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11312 posée par M. Jean-Claude Leroy

Nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radio

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10763 posée par M. Jean-Marie Bockel

Pluralité de la radio

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10523 posée par M. André Reichardt

Accès aux chaînes de télévision allemandes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/02/2014
Pertinence