Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier

    Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin

    Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont

    Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17821 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00863 posée par M. Thierry Repentin

    Télévision numérique en zone de montagne

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01646 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Couverture du territoire national pour la réception de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01649 posée par M. Robert Tropeano

    Mise en place de la TNT

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau

    Politique numérique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02776 posée par M. Bernard Fournier

    Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible