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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0024S posée par M. Olivier Rietmann
Labellisation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 21674 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19706 posée par M. Michel Bouvard
Financement de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale des personnels relevant des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Gérard Le Cam
Financement de l'ODESCA
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Philippe Dominati
Transports en commun parisiens
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Jean-Pierre Bel
Baisse des crédits du fonds social européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 34286 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modernisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14687 posée par M. André Daugnac
Difficultés d'application de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. François Mathieu
Mise en place de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence