Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

    Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0190S posée par M. Christian Demuynck

    Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0140S posée par M. Dominique de Legge

    Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos

    Avenir de la protection maternelle et infantile

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

    Situation de l'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible