Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

362 questions

Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron

Pénurie de crèches en France

Réponse du ministère : Santé et famille

05/02/1987
Pertinence
Question n° 09801 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement du " contrat-enfance "

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 00221 posée par M. Louis Souvet

Valorisation du " contrat enfance "

Réponse du ministère : Famille

09/06/1988
Pertinence
Question n° 07243 posée par M. André Fosset

Mise en place des droits de la famille

Réponse du ministère : Famille

23/11/1989
Pertinence
Question n° 09583 posée par M. Serge Mathieu

Mesures en faveur des familles monoparentales

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/04/1990
Pertinence
Question n° 09961 posée par M. Louis Minetti

Prestations familiales

Réponse du ministère : Famille

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10551 posée par M. Roland du Luart

Bénéfice des prestations dans les familles à naissance multiple

Réponse du ministère : Famille

21/06/1990
Pertinence
Question n° 10662 posée par M. Edouard Le Jeune

Modalités d'attribution de l'allocation pour jeunes enfants et de l'allocation parentale d'éducation

Réponse du ministère : Famille

28/06/1990
Pertinence
Question n° 11021 posée par M. Daniel Percheron

Situation des familles nombreuses

Réponse du ministère : Famille

19/07/1990
Pertinence
Question n° 11084 posée par M. Henri de Raincourt

Prestations sociales et naissances multiples

Réponse du ministère : Famille

26/07/1990
Pertinence