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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24595 posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Olivier Léonhardt
Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Éric Bocquet
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence