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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 19139 posée par M. Simon Sutour
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18733 posée par M. Xavier Pintat
Mise en place d'une tarification préférentielle sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18557 posée par Mme Nelly Tocqueville
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroute
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18395 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18416 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur les voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20883 posée par M. Rachel Mazuir
Aides incitant au développement des camions propres
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
Pertinence