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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 07014 posée par Mme Laurence Harribey

   Avenir des zones de revitalisation rurale de la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04535 posée par M. Christian Klinger

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

   Investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

   Projet EuropaCity

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

   Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 06512 posée par M. Jean-François Longeot

   Création de l'agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques

   La question est caduque

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 0050G posée par M. Guillaume Arnell

   Reconstruction de Saint-Martin

   Réponse du Premier ministre

   11/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé

   Réorganisation des services publics sur les territoires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 16684 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir d'Ain'formations métiers

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    04/06/2015

    Pertinence