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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0476G posée par M. Jacques Genest
Ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac
Dotations à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Conférence nationale des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence