Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

TVA dans le contexte européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Euronext

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Suites du sommet européen

Réponse du Premier ministre

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Les 100 jours du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

Politique économique et financière de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/11/2015
Pertinence
Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

Relations entre la France et les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0098G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Harmonisation fiscale européenne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

GAFA

Réponse du Premier ministre

03/10/2019
Pertinence