Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation économique et sociale

Réponse du Premier ministre

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0047G posée par M. Bernard Frimat

Pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/11/2007
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0127G posée par M. Richard Yung

Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/05/2008
Pertinence
Question n° 0700G posée par M. Roland Courteau

Situation économique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

Conférence sociale

Réponse du Premier ministre

13/07/2012
Pertinence
Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé

Politique générale

Réponse du Premier ministre

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1222G posée par M. François Patriat

Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

Réponse du Premier ministre

20/03/2020
Pertinence
Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences du confinement pour certaines professions libérales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence