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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence