Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

Fiscalité des Airbnb

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli

Crise du logement

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/02/2024
Pertinence
Question n° 2325G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Bilan de la politique du Gouvernement en matière de logement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2261G posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

Maires bâtisseurs

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence
Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Situation du logement en France

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/11/2021
Pertinence
Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Loi Climat et droits à construire

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier

Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

Évacuation de la ZAD du Carnet

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

26/11/2020
Pertinence