Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

Services publics en milieux ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

18/11/2005
Pertinence
Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot

Droits à paiement unique et SAFER

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0235G posée par Mme Nathalie Goulet

Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires

Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

23/01/2009
Pertinence
Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Grand Paris

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

12/10/2012
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

Ruralité- Assises de la ruralité

Réponse du Premier ministre

18/07/2014
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Alain Bertrand

Hyper ruralité

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/06/2015
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0641G posée par M. Michel Amiel

Lignes très haute tension

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

13/11/2015
Pertinence