Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon

Défense de la laïcité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1815G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Assassinat d'Éric Masson

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier

Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1397G posée par M. Henri Leroy

Police

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

Réponse du Premier ministre

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1340G posée par M. David Assouline

Mobilisation contre les violences policières

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence