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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14515 posée par M. Antoine Lefèvre
Création d'associations professionelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. André Vallet
Réforme des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21102 posée par M. Edmond Lauret
Augmentation du prix du tabac dans les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un rapport annuel de chaque tribunal pour enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence