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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00964 posée par M. Rémy Pointereau
Travaux à réaliser par les communes sur des bâtiments classés ou inscrits
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Michel Doublet
Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano
Patrimoine culturel rural en danger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne
Coût d'entretien des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence