Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 34903 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Esthétique de certains travaux aux alentours de monuments classés ou inscrits

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03930 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05476 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12117 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbain

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16258 posée par M. André Voisin

    Nombre de monuments classés ou inscrits par département

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16414 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan de la procédure des zones de protection du patrimoine architectural et urbain

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16499 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition des crédits en faveur du patrimoine monumental entre les départements de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible