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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly
Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13547 posée par M. Alain Fouché
Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation du nombre de conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conducteurs non assurés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier
Conséquences des dégradations de radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Arnaud Bazin
Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09280 posée par M. Dany Wattebled
Limitation à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09138 posée par M. Roland Courteau
Effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence