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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24985 posée par Mme Danielle Michel
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Didier Marie
Exercice partiel des professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24653 posée par M. Roland Courteau
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24666 posée par M. Dominique Bailly
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24677 posée par Mme Pascale Gruny
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24682 posée par M. Roger Karoutchi
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Gérard Cornu
Projet d'ordonnance ouvrant l'accès aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine
Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Hervé Maurey
Projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence