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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 10308 posée par M. José Balarello

   Protection des sentiers de randonnées

   Réponse du ministère : Environnement

   14/06/1990

   Pertinence

2. Question n° 10483 posée par M. Jean Grandon

   Réglementation concernant la circulation des engins à moteur de loisirs

   Réponse du ministère : Environnement

   21/06/1990

   Pertinence

3. Question n° 06154 posée par M. Jacques Bimbenet

   Utilisation abusive des chemins ruraux par les véhicules " 4x4 "

   Réponse du ministère : Environnement

   12/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 12032 posée par M. Roger Quilliot

   Terrains en friches dans les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1995

   Pertinence

5. Question n° 12087 posée par M. Roger Quilliot

   Communes : terrains en friches

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/09/1995

   Pertinence

6. Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc

   Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/10/1995

   Pertinence

7. Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert

   Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/11/1995

   Pertinence

8. Question n° 13168 posée par M. Georges Gruillot

   Non-entretien de terrains et communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 13980 posée par M. Bernard Plasait

   Parution du décret permettant au maire de mettre un propriétaire en demeure d'exécuter des travaux de remise en état

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

    Débroussaillement des terrains privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/03/1996

    Pertinence