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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 06058 posée par M. Claude Huriet

   Collecte des huiles usagées

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1989

   Pertinence

2. Question n° 20991 posée par M. Alain Gérard

   Contrat de plan signé entre La Poste et l'Etat

   Réponse du ministère : Postes

   30/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   06/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0228S posée par M. Alain Vasselle

   Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et de la maladie d'Alzheimer

   Réponse du ministère : Santé

   02/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis

   Crédit d'impôt

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/01/2001

   Pertinence

6. Question n° 33680 posée par M. René Trégouët

   Visite en Tunisie

   Réponse du ministère : Coopération

   14/06/2001

   Pertinence

7. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

   Avenir des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 0058S posée par M. François Gerbaud

   Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche

   Loi bioéthique

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   08/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 1142S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet d'investissement du groupe PSA

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    23/12/2010

    Pertinence