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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 00855 posée par M. Max Brisson
Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 11829 posée par M. Jean-Noël Guérini
Planning familial et sexisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défense des valeurs féministes et laïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0909S posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'interruption volontaire de grossesse en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roland Courteau
Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04403 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence