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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat
Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Gérard César
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19204 posée par Mme Gisèle Printz
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. André Vézinhet
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence