Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1998
Pertinence
Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Conséquences des fermetures de commissariats

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1998
Pertinence
Question n° 10618 posée par M. Louis Souvet

Consultation des collectivités locales lors de suppressions de postes de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/09/1998
Pertinence
Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1993
Pertinence
Question n° 17272 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la sécurité publique à Lyon

Réponse du ministère : Intérieur

12/09/1991
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Paul Souffrin

Maintien du commissariat de Florange

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 15935 posée par M. Paul Alduy

Insuffisance des effectifs de la police urbaine pour le maintien de la sécurité à Perpignan

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15741 posée par M. Emmanuel Hamel

Effectifs affectés à l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1991
Pertinence