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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10455 posée par M. Franck Dhersin

   Filière française du textile et de l'habillement et marché de moyenne gamme

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 23188 posée par M. Pierre Laurent

   Projet de fermeture d'un site en France du groupe Hitachi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 18109 posée par M. François Commeinhes

   Modification du plafond de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 17273 posée par M. Pierre Laurent

   Site de Thyssenkrupp à Angers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 17141 posée par Mme Sylvie Robert

   Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17023 posée par M. François Commeinhes

   Modification du plafond de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

7. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

   Exonération de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15745 posée par M. Pierre Laurent

    Site de Thyssenkrupp à Angers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    16/04/2015

    Pertinence