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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence