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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 10329 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg
Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en charge des troubles psychiques sévères
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly
Améliorer la prévention des violences routières
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla
Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05001 posée par M. Cédric Vial
Déploiement des forces de l'ordre durant les jeux Olympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence