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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 18504 posée par M. André Dulait

   Soutien à l'activité artisanale

   Réponse du ministère : Emploi

   19/08/1999

   Pertinence

2. Question n° 17081 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme des charges patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   17/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 16244 posée par M. Roger Besse

   Réforme des cotisations patronales et petites entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 16336 posée par M. Guy Lemaire

   Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 16337 posée par M. Gérard César

   Financement de la protection sociale : réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 15971 posée par Mme Anne Heinis

   Poids du financement de la protection sociale pesant sur les petites entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   29/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 15588 posée par M. Guy Vissac

   Rôle des petites entreprises dans le processus de création d'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   15/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 15628 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Soutien de l'artisanat

   Réponse du ministère : Emploi

   15/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 15648 posée par M. Michel Doublet

   Réforme des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Emploi

   15/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 15189 posée par M. André Dulait

    Soutien à l'activité artisanale

    Réponse du ministère : Emploi

    01/04/1999

    Pertinence