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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00161 posée par M. Jérôme Bascher
Temps parental partagé en cas de séparation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Laurent Burgoa
Résidence alternée en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence