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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13652 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07157 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'alimentation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence