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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

   Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 01963 posée par M. Bruno Retailleau

   Obligation de rachat d'électricité produite par le département

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   27/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

   Mesures incitatives au développement des énergies propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 03891 posée par M. Claude Haut

   Développement de la production d'énergie solaire photovoltaïque par les régions et les départements

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   03/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 04871 posée par M. Robert Tropeano

   Contribution des collectivités territoriales à la production d'électricité d'origine renouvelable

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

   Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   07/08/2008

   Pertinence

7. Question n° 06874 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 07029 posée par M. André Lardeux

   Prise en charge d'une partie des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   15/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 0402S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   22/01/2009

   Pertinence

10. Question n° 07122 posée par M. Philippe Adnot

    Fondement légal de la prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    22/01/2009

    Pertinence