Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06887 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension et renforcement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10734 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Mise en concurrence d'opérateurs pour le renforcement ou l'extension du réseau électrique dans une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet

    Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08481 posée par M. François Rebsamen

    Prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08490 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre d'une zone de développement de l'éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07261 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07264 posée par M. Jacques Legendre

    Participation des collectivités territoriales au renforcement du réseau de distribution électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible