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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon
Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1288S posée par M. André Reichardt
Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence