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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb

   Crise du logement social

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   09/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0684S posée par Mme Nicole Bricq

   Zonage des communes pour l'application de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   29/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

   Attribution de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

7. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

   Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

    Logements sociaux et prélèvements annuels

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    27/11/2014

    Pertinence