Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

  1. Question n° 13690 posée par M. Daniel Reiner

    Formalités de publication d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16990 posée par M. Claude Haut

    Simplification des procédures de révision des POS

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18123 posée par M. Auguste Cazalet

    Adaptation des règlements de copropriété aux modifications législatives

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18481 posée par M. Philippe Madrelle

    Délais de mise en conformité avec la loi SRU des règlements de copropriété

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19202 posée par M. Thierry Repentin

    Application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19265 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des communes en zone inondable au regard des dispositions de la loi SRU sur le logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas

    Logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19793 posée par M. Marcel Vidal

    Obligations des communes en matière de logement social

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19915 posée par Mme Valérie Létard

    Prise en compte des logements attribués aux harkis dans le calcul des 20% de logements sociaux de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible