Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël

Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi « ELAN »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 18741 posée par M. Michel Savin

Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas

Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02188 posée par M. Alain Chatillon

Logements sociaux et application de pénalités aux communes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille

Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/06/2011
Pertinence