Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

390 questions

Question n° 20984 posée par M. Jean-Claude Carle

Passage d'équipements d'assainissement dans un espace boisé protégé

Réponse du ministère : Logement

09/12/1999
Pertinence
Question n° 25709 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Assimilation des lignes électriques de haute tension à des établissements classés

Réponse du ministère : Logement

01/06/2000
Pertinence
Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer

Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Réponse du ministère : Logement

29/06/2000
Pertinence
Question n° 30400 posée par M. Jean-François Humbert

Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale

Réponse du ministère : Logement

11/01/2001
Pertinence
Question n° 31408 posée par M. René Trégouët

Manque de logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar

Demandes de permis de construire en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31525 posée par M. Jean-Claude Carle

Mesures relatives aux services de distribution d'eau potable

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/03/2001
Pertinence
Question n° 32309 posée par M. Alfred Foy

Règles applicables à la décence d'un logement

Réponse du ministère : Logement

29/03/2001
Pertinence
Question n° 32312 posée par M. André Dulait

Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux

Réponse du ministère : Logement

29/03/2001
Pertinence
Question n° 32505 posée par M. René Trégouët

Application du droit au logement

Réponse du ministère : Logement

12/04/2001
Pertinence