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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
390 questions
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Question n° 20984 posée par M. Jean-Claude Carle
Passage d'équipements d'assainissement dans un espace boisé protégé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 25709 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assimilation des lignes électriques de haute tension à des établissements classés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 26403 posée par M. Jean Boyer
Réflexion sur le nouveau schéma directeur de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30400 posée par M. Jean-François Humbert
Loi montagne et aménagement de zone à vocation commerciale et artisanale intercommunale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31408 posée par M. René Trégouët
Manque de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31464 posée par M. Philippe Nachbar
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31525 posée par M. Jean-Claude Carle
Mesures relatives aux services de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32309 posée par M. Alfred Foy
Règles applicables à la décence d'un logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32312 posée par M. André Dulait
Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32505 posée par M. René Trégouët
Application du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence