Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13786 posée par M. Daniel Gremillet

    Contestation du montant de la prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05375 posée par M. Louis Pinton

    Contestation du montant des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04503 posée par M. Marcel Rainaud

    Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04550 posée par M. André Trillard

    Révision des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10156 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Modifications apportées en matière de prestation compensatoire par le projet de loi sur le divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10063 posée par M. Guy Fischer

    Dispositions de la prestation compensatoire dans le projet de loi relatif au divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09692 posée par M. André Vallet

    Révision des rentes viagères allouées avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-596

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible