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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 34706 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement du FIVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37720 posée par M. Louis Souvet
Procédure parlementaire relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38519 posée par M. Jean Bizet
Avenir du fonds d'investissement de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39812 posée par M. Xavier Pintat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39838 posée par M. Henri de Raincourt
Contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39956 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en place du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39976 posée par M. Dominique Leclerc
Application " du contrat vendanges "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40114 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Application du contrat vendanges dès les prochaines vendanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Gérard Delfau
Application du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence