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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16585 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de gestion de fait
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence