Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 23878 posée par Mme Agnès Canayer

    Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23903 posée par M. Claude Kern

    Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Temps parental partagé en cas de séparation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12135 posée par M. Daniel Gremillet

    Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0826S posée par M. Stéphane Piednoir

    Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1115S posée par M. Dominique Bailly

    Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

    Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18348 posée par M. François Vendasi

    Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14244 posée par M. Jean Louis Masson

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible