Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 27472 posée par M. Serge Babary

   Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique

   Réponse du Ministère des armées

   31/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 05535 posée par Mme Agnès Canayer

   Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 20896 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Plan de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 14289 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement des plans de prévention des risques technologiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   30/01/2014

   Pertinence

8. Question n° 05084 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Dispositif d'indemnisation des dégâts miniers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 04419 posée par M. Hervé Maurey

   Information des propriétaires de l'existence de cavités souterraines

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 0017S posée par M. Hervé Maurey

    Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    05/07/2012

    Pertinence