Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04872 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local des associations en Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence
Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Pertinence