Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 20891 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20896 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre des nouvelles ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20679 posée par Mme Odette Herviaux

    Problème de la non-compensation des bases pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06106 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

    Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

    Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

    Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible