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Questions avec et sans réponses

153 questions

1. Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud

   Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05201 posée par M. Yves Bouloux

   Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03841 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03676 posée par Mme Corinne Féret

   Accompagnement scolaire des enfants sourds dans le Calvados

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03374 posée par M. Michel Dagbert

   Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes adultes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03176 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02442 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    25/08/2022

    Pertinence