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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot

   Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   05/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat

   Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

   Accessibilité des petits meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

   Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

   Classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

   Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   09/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 07117 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    22/01/2009

    Pertinence