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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26719 posée par M. Bernard Dussaut
Intégration sociale et scolaire en milieu ordinaire des enfants porteurs de trisomie 21
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26399 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera
Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23407 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes
La question est caduque
Pertinence